Termes et conditions
Dernière modification: 26 octobre 2024
Acceptation des conditions
Accord de l’utilisateur: En accédant aux services fournis par Skillinate, y compris notre contenu e-learning et les services d’intégration LMS, vous acceptez d’être lié par les présentes Termes et Conditions (“Conditions”). Ces Conditions constituent un accord juridique entre vous et Skillinate. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Applicabilité: Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site et des services, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les vendeurs, les clients et les contributeurs de contenu.
Services fournis
Modules e-Learning prêts à l’emploi: Skillinate propose des modules e-learning prêts à l’emploi couvrant diverses thématiques professionnelles. Ces modules sont conçus pour être déployés immédiatement, offrant un accès rapide à des formations de qualité.
Développement de cours sur mesure: Skillinate propose également un service de création de cours e-learning sur mesure, adaptés spécifiquement aux besoins de chaque client. Ce service inclut la personnalisation du contenu, du branding et des supports pédagogiques.
Intégration LMS: Pour faciliter l’accès aux formations, Skillinate propose des services d’intégration LMS. Nos contenus peuvent être déployés sur notre propre LMS ou sur celui du client, garantissant une compatibilité totale.
Licence et utilisation
Droit d’utilisation: En achetant nos modules e-learning, vous obtenez une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le contenu au sein de votre organisation. Cette licence vous permet de déployer les modules sur les plateformes LMS désignées pour une utilisation interne uniquement.
Restrictions: Le contenu fourni par Skillinate ne peut être revendu, distribué ou partagé avec des tiers en dehors de votre organisation sans le consentement écrit préalable de Skillinate. Toute violation de cette disposition peut entraîner la résiliation immédiate de la licence.
Durée de la licence: La licence accordée est valide pour la durée spécifiée dans le contrat de service. À l’expiration de cette période, vous devrez cesser toute utilisation du contenu, sauf si la licence est renouvelée.
Droits de propriété intellectuelle
Propriété du contenu: Tout le contenu, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphiques, logos et logiciels fournis par Skillinate, est la propriété intellectuelle de Skillinate ou de ses concédants de licence.
Utilisation du contenu: Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou créer des œuvres dérivées de tout contenu fourni par Skillinate sans l’autorisation écrite expresse de Skillinate.
Marque et branding: Les marques, logos, et autres éléments de branding fournis par Skillinate dans le cadre de la personnalisation des contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Personnalisation et branding
Options de personnalisation: Skillinate propose des options de personnalisation pour ses modules e-learning, y compris l’intégration de votre branding, logo, et la personnalisation des avatars. Ces options permettent d’adapter les contenus à l’image de votre organisation.
Conditions de personnalisation: La personnalisation des contenus est réalisée en accord avec le client et est soumise à un contrat spécifique. Toute personnalisation supplémentaire non prévue dans l’accord initial peut entraîner des frais additionnels.
Utilisation du contenu personnalisé: Le contenu personnalisé reste la propriété de Skillinate, et son utilisation est limitée à l’accord spécifique. Toute modification ou utilisation non autorisée du contenu personnalisé peut entraîner des sanctions.
Tarification et paiement
Politique de tarification: Les prix des services fournis par Skillinate sont déterminés en fonction de l’étendue des services demandés et des personnalisations requises. Tous les prix sont communiqués au client avant l’achat et sont sujets à l’acceptation par ce dernier.
Modalités de paiement: Le paiement doit être effectué conformément aux modalités spécifiées dans le contrat de service. Skillinate accepte divers modes de paiement, qui seront convenus au moment de l’accord.
Défaut de paiement: En cas de non-paiement, Skillinate se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de résilier le contrat. Des frais de retard peuvent être appliqués conformément aux termes du contrat.
Mises à jour et modifications
Mises à jour du contenu des modules sur-étagère: Skillinate met régulièrement à jour ses modules e-learning pour garantir qu’ils restent pertinents et conformes aux dernières évolutions du marché. Les mises à jour sont disponibles pour les clients ayant souscrit à ce service.
Accès aux mises à jour des modules sur-mesure: L’accès aux mises à jour peut être inclus dans le contrat de service initial ou faire l’objet de frais supplémentaires. Les clients seront informés des mises à jour importantes et de leur impact potentiel sur l’utilisation du contenu.
Modifications des conditions: Skillinate se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients par email ou via notre site web. L’utilisation continue des services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
Résiliation par le client: Le client peut résilier le contrat de service en respectant les modalités de résiliation spécifiées dans l’accord. La résiliation doit être communiquée par écrit.
Résiliation par skillinate: Skillinate se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès aux services en cas de violation des présentes Conditions par le client. En cas de résiliation pour non-respect des Conditions, toutes les licences accordées au client seront révoquées immédiatement.
Conséquences de la résiliation: À la résiliation du contrat, le client doit cesser toute utilisation du contenu fourni par Skillinate et retourner ou détruire tout matériel en sa possession, selon les instructions de Skillinate.
Limitation de responsabilité
Exclusion de garantie: Skillinate fournit ses services “tels quels” et “selon disponibilité”. Skillinate ne garantit pas que les services répondront à vos attentes, ni que l’accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Limitation des dommages: Skillinate ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, incident ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services, même si Skillinate a été informé de la possibilité de tels dommages.
Limitation des responsabilités: La responsabilité totale de Skillinate à l’égard de tout dommage ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour les services concernés.
Droit applicable et juridiction
Droit Applicable: Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit de lois.
Juridiction compétente: Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de justice.
Informations de contact
Contact pour support et questions: Pour toute question ou demande d’assistance concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter notre service client à ya***@sk********.com
Modifications de vos informations: Si vous avez besoin de mettre à jour vos informations personnelles ou de modifier vos préférences de contact, veuillez nous en informer via ya***@sk********.com
En utilisant les services de Skillinate, vous acceptez ces Termes et Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
